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FONDATION EURITALIA – CONDITIONS GENERALES DE VENTE   1.         Objet et champ d’application : Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la FONDATION EURITALIA et de ses clients. Tout achat réalisé par le CLIENT implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dans leur intégralité. Une dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales n’est possible que moyennant l’accord écrit de la FONDATION EURITALIA. Dans ce cas, les conditions générales resteront applicables pour les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé. La FONDATION EURITALIA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Le fait que la FONDATION EURITALIA ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées. 2.         Achat : L’achat est établi par le paiement du produit acheté. La FONDATION EURITALIA est liée par l’achat que le CLIENT réalise à dater de la réception du paiement. La FONDATION EURITALIA envoie au CLIENT une confirmation de son achat dans les meilleurs délais. Après la confirmation de l’achat, la FONDATION EURITALIA se réserve le droit de vérifier si le CLIENT remplit effectivement les conditions renseignées lors de son achat. Si ce n’est pas le cas, l’achat sera annulé. La FONDATION EURITALIA se réserve en outre le droit de refuser l’achat dans les cas suivants : -           Communication de données incomplètes ou erronées ; -           Non-paiement de commandes précédentes ; Le CLIENT a le droit de notifier à la FONDATION EURITALIA qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les vingt-quatre (24) heures de son achat. Cette période commence lors de la réception de la confirmation de son achat. Le CLIENT qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de vingt-quatre (24) heures, via l’adresse e-mail info@euritalia.org. 3.         Prix : Les produits/services sont vendus aux prix en vigueur au moment de l’achat tels que mentionnés sur les sites web/plateformes de la FONDATION EURITALIA. La FONDATION se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits/services vendus ainsi que la sélection des produits/services mis en vente. Les nouveaux prix s’appliqueront toutefois pas aux achats qui ont été enregistrés avant le changement de prix. Le prix est libellé en euros, il est mentionné HTVA et TVAC. 4.         Paiement : Les achats sont payés en ligne via les plateformes/sites web de la FONDATION EURITALIA par carte bancaire. Suite à la réception du paiement, la FONDATION EURITALIA émettra une facture qui sera envoyée lors de la livraison. La FONDATION EURITALIA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs du système de paiement. Ni pour d’éventuels dommages, direct ou indirects, engendrés par l’exécution du paiement par le CLIENT. La FONDATION EURITALIA conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de l’achat (frais de livraison inclus). 5.         Livraison : Les produits/services achetés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT lors de son achat. Si les informations fournies sont incorrectes, et que la FONDATION EURITALIA n’a de ce fait, pas pu livrer le produit, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le produit/service pourra cependant être renvoyé par la FONDATION EURITALIA au client à l’adresse rectifiée, moyennant le règlement de frais d’envoi supplémentaires et dans la limite des stocks disponibles. Tout changement d’adresse de facturation ou de livraison doit être signalé par le CLIENT à la FONDATION EURITALIA via l’adresse info@euritalia.org. Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des achats. Le délai de livraison maximum des produits livrés est de trente (30) jours à dater de la réception du paiement du CLIENT. La FONDATION EURITALIA ne pourra toutefois être tenue pour responsable des retards éventuels dans la livraison des produits/services. En cas de force majeure, la FONDATION EURITALIA sera déchargée de son obligation de livrer. Suivant la région et les circonstances, la FONDATION EURITALIA choisit librement le moyen et le prestataire de distribution des produits qu’elle juge le mieux adaptés. Le CLIENT est le seul responsable de la réception de son achat lors de la livraison. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à une réception optimale de son achat. Le CLIENT vérifie la qualité des produits livrés dans les plus brefs délais à compter de leur livraison. 6.         Réclamation : Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la livraison par email à l’adresse info@euritalia.org. La FONDATION EURITALIA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure et de grève, ou pour tout dysfonctionnement technique qui est du ressort d’autres entreprises ainsi que du CLIENT. La FONDATION EURITALIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour les conséquences de virus informatiques, d’attaques de hackers, ou d’autres attaques techniques sur la plateforme de vente par des tierces personnes non autorisées. La FONDATION EURITALIA s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour. La FONDATION EURITALIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tiers liés via des interfaces avec son système (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes. 7.         Protection des données privées : Les informations communiquées par le client sont indispensables au traitement de son achat. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en s’adressant à la FONDATION EURITALIA via l’adresse info@euritalia.org. 8.         Droit applicable – Tribunaux compétents : Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige entre les deux parties est de la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de Liège.

 

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